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1 – Présentation du site

Éditeur du site : Le site internet coachcaron.fr est l’entière propriété de Coach Caron (statuts en cours).

Responsable de publication : Véronique Caron, en sa qualité de créatrice de Coach Caron, tél.+33 (0)6 72 31 79 05, ou par mail : contact [@]coachcaron.fr.

Design graphique & digital : Sophie Favatier –  foliographie.fr

Crédit photos & dessins originaux, charte graphique : Elena Véran Caron
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Hébergement : OVH, SAS au capital de 10 069 020 €, immatriculée au RCS Lille Métropole 424 761 419 00045, code APE 2620Z, n° TVA : FR 22 424 761 419, dont le siège social est 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

2 – Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site coachcaron.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site coachcaron.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière. Le site coachcaron.fr est mis à jour régulièrement.

3 – Description des services proposés

L’objet de ce site est de présenter des informations relatives à l’activité de Véronique Caron, créatrice de « Coach Caron pour une vie nouvelle personnelle & professionnelle », coach & master coach certifié par MHD, coach certifiée RNCP, technicien PNL, à destination du grand public et des professionnels.

4 – Limitations contractuelles sur les données techniques

Coach Caron s’efforce de fournir sur le site coachcaron.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

Coach Caron est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, illustrations et logo. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Coach Caron. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6 – Limitation de responsabilité

Coach Caron ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site coachcaron.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Coach Caron se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Coach Caron se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé.

7 – Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site coachcaron.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8 – Liens hypertextes et cookies

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9 – Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site coachcaron.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

10 – Principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.